Un système moderne et plus efficace de gestion des frontières pour l’Europe

Le système d’entrée/de sortie (EES pour «Entry/Exit System») est un nouveau système de gestion des frontières qui permet d’enregistrer les ressortissants de pays non membres de l’UE se rendant en Europe pour un court séjour, chaque fois qu’ils franchissent les frontières extérieures de 29 pays européens.

À compter du 12 octobre 2025, les 29 pays européens qui utilisent l’EES commenceront à le déployer progressivement à leurs frontières extérieures, sur une période de six mois. Durant cette période, la collecte des données des voyageurs pourrait ne pas être
immédiate à chaque point de passage frontalier.

Une fois le déploiement progressif achevé, l’EES sera pleinement opérationnel à tous
les points de passage des frontières extérieures.

Quels pays européens utilisent l’EES?

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie,
Suède et Suisse.

Qui sera enregistré dans l’EES?

Les ressortissants de pays non membres de l’UE qui se rendent dans les pays européens utilisant l’EES pour un court séjour (c’est-à-dire jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours) seront enregistrés dans l’EES. Les données des voyageurs seront enregistrées dans l’EES, qu’ils aient ou non besoin d’un visa de court séjour. ll existe certaines exemptions (veuillez consulter «Exemptions»). Les refus d’entrée sont également enregistrés dans le système. L’EES n’introduira pas de nouvelles exigences pour les personnes pouvant se déplacer
librement en Europe (voir «Exemptions»).

Quelles données sont collectées par l’EES?

• Les données personnelles figurant sur le document de voyage, telles que le nom complet, la date de naissance et la nationalité;
• La date et le lieu de chaque entrée et sortie dans les 29 pays européens utilisant l’EES;
• Les données biométriques telles que l’image faciale et/ou les empreintes digitales;
• Les informations sur les refus d’entrée, le cas échéant.

Pourquoi l’EES est-il mis en place?

L’EES modernise les contrôles frontaliers et réduit progressivement les temps d’attente aux frontières.

L’EES facilite l’identification des ressortissants de pays non membres de l’UE qui ne remplissent pas les conditions d’entrée ou de séjour, ou qui dépassent la durée autorisée dans l’espace Schengen.

L’EES renforce la sécurité des frontières de l’Europe.

Confidentialité

Les données des voyageurs seront collectées et enregistrées dans le respect des règles et des droits de l’UE en matière de protection des
données. Pour plus d’informations sur la protection des données et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits à cet égard, y compris le droit d’accéder aux données vous concernant ou de les rectifier, consultez le site:

https://travel-europe.europa.eu/ees/data-held-by-ees

Qui peut accéder aux données des voyageurs?

• Les services chargés des frontières, des visas et de l’immigration des pays européens qui utilisent l’EES;
• Les services répressifs des pays européens qui utilisent l’EES et Europol;
• Dans des conditions strictes, les données des voyageurs peuvent être transmises à un autre pays, au sein ou en dehors de l’UE, ou à une organisation internationale;
• Les transporteurs – uniquement pour vérifier si les titulaires d’un visa de court séjour ont déjà utilisé le nombre d’entrées autorisées par leur visa.

Programmes nationaux de facilitation

Les pays européens qui utilisent l’EES peuvent mettre en place des programmes nationaux de facilitation pour faciliter le passage des frontières aux ressortissants de pays non membres de l’UE qui se rendent fréquemment en Europe. Ces programmes peuvent s’appliquer dans un ou plusieurs pays européens.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un programme national de facilitation, consultez le site: https://travel-europe.europa.eu.

Exemptions

L’EES ne s’appliquera pas aux:

• Ressortissants des pays européens utilisant l’EES, ainsi que de Chypre et d’Irlande
• Ressortissants de pays non membres de l’UE titulaires d’une carte de séjour et ayant un lien de parenté immédiat avec un ressortissant de l’UE
• Ressortissants de pays non membres de l’UE titulaires d’une carte de séjour ou d’un permis de séjour et ayant un lien de parenté immédiat avec un ressortissant de pays non membres de l’UE autorisé à voyager en Europe comme un citoyen de l’UE
• Ressortissants de pays non membres de l’UE qui se rendent en Europe dans le cadre d’un transfert intra-entreprise ou à des fins de recherche, d’études ou de formation, de volontariat, de programme d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de placement au pair
• Titulaires de permis de séjour et de visas de long séjour
• Ressortissants d’Andorre, de Monaco, de Saint Marin, et les titulaires d’un passeport délivré par l’État de la Cité du Vatican ou le Saint-Siège
• Personnes exemptées des contrôles frontaliers ou bénéficiant de certains privilèges en matière de contrôles frontaliers
• Personnes titulaires d’un permis de circulation aux frontières locales en cours de validité
• Personnel de bord des trains de voyageurs et de marchandises en correspondance internationale

Pour en savoir plus sur les motifs d’exemption de l’EES, consultez le site https://travel-europe.europa.eu/